Bannière de cookies : quand est-elle vraiment obligatoire ?

Vous envisagez de créer un site web pour votre entreprise, ou vous vous interrogez sur la conformité de votre site actuel ? Cette fameuse bannière de cookies revient systématiquement dans les discussions. Mais est-elle toujours obligatoire ? Pas nécessairement. Explications.

RGPD et cookies : ce que vous devez savoir

Depuis 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles en Europe. Les cookies qui permettent d’identifier ou de suivre le comportement de vos visiteurs entrent dans cette catégorie.

La bannière de cookies est l’un des moyens les plus courants pour recueillir le consentement des visiteurs avant de déposer des cookies non essentiels. En France, c’est la CNIL qui veille au respect de ces règles et peut sanctionner les manquements.

Votre site peut fonctionner sans bannière

Contrairement à une idée reçue, la bannière n’est pas systématique. Un site vitrine classique qui présente votre activité, vos services, vos horaires et propose un formulaire de contact n’en a pas forcément besoin.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de session, panier d’achat, préférences linguistiques) sont exemptés de consentement par le RGPD. Votre site peut donc fonctionner normalement sans imposer de bannière de consentement à vos visiteurs.

Quand la bannière devient obligatoire

L’obligation apparaît dès que votre site intègre des outils qui collectent des données personnelles à des fins marketing ou statistiques :

• Google Analytics : cet outil de mesure d’audience très répandu nécessite un consentement car il collecte et partage des données avec Google. L’adresse IP de vos visiteurs, même partiellement masquée, reste une donnée personnelle au sens du RGPD. D’une manière générale la CNIL considère que l’utilisation de Google Analytics 4 (GA4) nécessite toujours un consentement préalable.

• Les outils de publicité ciblée : Facebook Ads, Google Ads, LinkedIn… Si vous diffusez des campagnes publicitaires via ces plateformes et que leur code de suivi est installé sur votre site, le consentement est obligatoire. Ces systèmes suivent vos visiteurs pour leur afficher vos publicités lorsqu’ils naviguent sur d’autres sites.

• Le remarketing : cette technique qui permet de relancer publicitairement les personnes ayant visité votre site sans acheter exige un consentement préalable.

• Certains outils tiers : chats en ligne, widgets de réseaux sociaux, lecteurs vidéo… selon leur configuration, ils peuvent nécessiter un consentement s’ils collectent des données ou les partagent avec des tiers.

Ce que la réglementation impose concrètement

Le consentement doit respecter des règles strictes :

• Vos visiteurs doivent pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter (pas de manipulation visuelle) et par un acte positif clair et exprimable par finalité.
• Vos visiteurs doivent pouvoir revenir à tout moment sur leur consentement.
• L’information doit être claire et compréhensible.
• Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher un utilisateur d’utiliser votre site normalement.
• Le consentement doit être recueilli avant le dépôt des cookies

Ce qui pourrait changer demain

Des intentions …

Depuis plusieurs années, l’Union européenne travaille sur un nouveau texte : le règlement ePrivacy. Il devait moderniser les règles actuelles sur les cookies et les traceurs, harmoniser les pratiques entre pays européens et clarifier plusieurs zones grises encore présentes malgré le RGPD.

Sur le papier, plusieurs évolutions étaient envisagées : un encadrement renforcé des traceurs (notamment le fingerprinting), une standardisation des bannières, ou encore une gestion plus simple du consentement au niveau du navigateur. Autant d’éléments qui auraient permis de simplifier les obligations pour les sites et d’améliorer la protection des internautes.

Mais un rendez-vous manqué …

Mais dans les faits, le projet est au point mort depuis plusieurs années, bloqué par des désaccords politiques entre États membres et par les pressions économiques autour de la publicité en ligne. On peut le regretter : ce règlement aurait apporté des règles plus claires et uniformes pour tous.
En attendant une éventuelle relance du dossier, ce sont donc la directive ePrivacy actuelle et les recommandations de la CNIL qui continuent de s’appliquer.

En résumé : cookies et consentement

Bannière de cookies non requise si :

• Votre site ne dépose que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de session, panier, préférences linguistiques)
• Vous n’utilisez pas de cookies ou traceurs à des fins marketing ou publicitaires
• Vos outils d’analyse respectent la vie privée et ne collectent pas de données personnelles identifiables

Bannière obligatoire si :

• Vous utilisez Google Analytics ou des outils similaires qui collectent des données personnelles
• Vous diffusez des publicités ciblées (Facebook Ads, Google Ads…)
• Vous faites du remarketing
• Vous intégrez des outils tiers qui collectent des données personnelles

Clé pour votre site : identifier vos besoins réels et choisir les outils adaptés. Vous pouvez ainsi proposer un site efficace et conforme, sans imposer inutilement de bannières de consentement à vos visiteurs.

---

Respecter la vie privée de vos visiteurs et la réglementation sur les cookies n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un signe de professionnalisme et de confiance. Que votre site soit un simple site vitrine ou qu’il utilise des outils d’analyse, il est essentiel d’identifier vos besoins et de choisir les solutions adaptées.

Besoin d’aide pour rendre votre site conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL ? Contactez-moi pour une évaluation complète de votre site et des recommandations personnalisées.